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.vArticle 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le Potager de Versailles et ses clients et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Le Potager de Versailles sur son site web www.lepotagerdeversailles.com

Notre société propose à la vente des fruits, légumes, jus, noix & fruits secs à la pièce ou sous forme de paniers. 

Toute personne souhaitant passer une commande déclare expressément accepter les présentes conditions générales et soumettre la commande qu’elle se propose de passer, à ces dispositions.

Nous veillons à actualiser régulièrement les présentes Conditions Générales. Nous invitons nos futurs clients à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Prix

1.1 – Les prix de nos articles sont affichés TTC en euros. Le montant de la TVA total et d’éventuelles autres taxes (éco-participation) est précisé lors de la validation de la commande ainsi que les frais de port qui seront calculés en fonction du panier.

1.2 – Le Potager de Versailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

1.3 – Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Validation de la commande  

Toute personne peut passer commande :    

sur Internet : www.lepotagerdeVersailles.fr 24h/24h  ou par téléphone au 06.69.09.53.57  du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par mail à potagerdeversailles@gmail.com.

Par internet, tout client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Un récapitulatif des informations de commande et des Conditions Générales de Vente, lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de commande.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

 Article 5 : Modalités de livraison

Nos tarifs ne comprennent pas le port.

Le port est calculé en ligne en fonction de vos achats. Il est offert pour tous les paniers et pour toute commande supérieure à 30€. 

Pour le moment, nous livrons qu’en Ile de France et plus précisément, dans le 75,78,92.

La livraison prend en compte vos souhaits de date et d’horaire à compter de l’enregistrement de votre commande. La livraison nécessite la présence du client ou d’une tierce personne sur place. Pour tout dépassement du créneau horaire par le livreur, le potager de Versailles informera le client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au livreur toute réserves sur le produit livré dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suivant la réception. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la société le potager de Versailles.

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible à la livraison.

Il vous est possible de régler votre facture:

par chèque bancaire ou postal en euros tiré sur une banque française installée en France.

par carte bancaire en euros.

par virement bancaire en euros. Nos coordonnées bancaires s’afficheront une fois votre commande validée.

par paiement différé en euros. Vous êtes une entreprise et souhaitez bénéficier d’un règlement à 30 jours ?
Après votre première commande, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte. 
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir les documents suivants:

ü  un Relevé d’Identité Bancaire

ü  un extrait K-bis datant de moins de 3 mois

Article 8: Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Pour les denrées périssables, ce droit de rétractation ne peut s’effectuer.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle.  

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site du Potager de Versailles sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Potager de Versailles  avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11: Responsabilité   

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Potager de Versailles ne saurait être engagée si un fournisseur ne respecte pas la législation.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit.

Article 12 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. A ce sujet, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 13 : Droit applicable – Litiges – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes 06.69.09.53.57.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,  Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de notre site internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Potager de Versailles 9 rue de Bretagne 78000 Versailles. 

 Un service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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